- règles d'exécution
- нормы об исполнении уголовных наказаний
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
exécution — (è gzé ku sion ; en vers de cinq syllabes) s. f. 1° Action de passer du projet, du dessein conçu à l acte, à l accomplissement. • Ai je été, qu il vous semble, ou rebelle ou trop lent à l exécution de ce coup violent ?, MAIR. Sophonisbe, v, 8 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… … Wikipédia en Français
Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
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